Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 sept 2023

1. TERMES ET CONDITIONS

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat formel, qui inclut la Politique de Confidentialité  (« Politique de confidentialité ») (https://www.quotemachine.com/fr/politique-de-confidentialite/; incorporée ici par référence), par et entre Atelier35 Inc. (« Atelier35 » ou « nous » ou « notre » ), et tout Utilisateur, qu’il s’agisse d’une société, d’un partenariat, d’une entreprise individuelle ou d’une autre entité commerciale concluant ces Conditions, et qui sera réputée inclure tous les employés, contractants, agents ou affiliés de cette entité commerciale (ensemble, un « Utilisateur » ou « vous »), qui utilise ou accède aux Services (définis ci-après) d’Atelier35 à l’échelle mondial, à l’heure actuelle et dans l’avenir. Certaines parties des Services qui sont fournies par des tiers, comme le traitement des paiements, peuvent être soumises à votre acceptation préalable de Termes et Conditions supplémentaires.

EN UTILISANT LES SERVICES OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR ET L’AUTORITÉ DE LIER L’UTILISATEUR, ET L’UTILISATEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ ET DE SE CONFORMER À CES CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE, OBTENIR UN COMPTE OU UTILISER LES SERVICES. 

Vous ne pouvez pas modifier, compléter ou amender les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès aux Services et à leur l’utilisation continue. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions générales afin de prendre connaissance. Le fait de continuer à utiliser les Services signifie que vous acceptez ces modifications.

Les informations et le matériel fournis ou accessibles dans le cadre des Services peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou une partie des Services est interdit aux Utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

2. SERVICES ET CONTRATS

Atelier35 offre à ses Utilisateurs l’accès aux sites web, applications, produits, services et outils de vente d’Atelier35, tels qu’ils évoluent de temps à autre, permettant notamment, mais sans s’y limiter, la gestion d’une base de données de produits, la génération de soumissions et de propositions commerciales, le suivi des soumissions et le paiement (les « Services »). Tout nouveau service, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux Services actuels sera également soumis aux Conditions d’utilisation.

Pendant le Terme du contrat et sous réserve des présentes Conditions, l’Utilisateur peut accéder aux Services et les utiliser pour la gestion des ventes et le paiement (les « Fins Autorisées »), auxquels l’Utilisateur a souscrit, que ce soit par abonnement, essai gratuit ou promotion, tel que référencé dans une facture, une soumission exécutée, ou dans un email de confirmation d’Atelier35 (la « Confirmation d’Abonnement »). Chacun d’entre eux est soumis aux présentes Conditions, le cas échéant. 

3. COMPTE ET ADMISSIBILITÉ

Certains Services exigent que vous vous inscriviez d’abord pour obtenir un Compte (un « Compte »). L’Utilisateur mettra rapidement à jour son Compte et ses autres informations, y compris son adresse électronique et ses numéros de carte de crédit et les dates d’expiration correspondantes. L’Utilisateur est responsable de toutes les actions entreprises dans le cadre de son Compte, que ces actions soient entreprises par l’Utilisateur, ses employés, ses agents ou un tiers. L’Utilisateur protégera tous les identifiants de son Compte (y compris les mots de passe et les détails des méthodes de paiement) en sa possession ou sous son contrôle. Atelier35 n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée du Compte de l’Utilisateur.

Vous acceptez de n’utiliser les Services qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que :

  1. toutes les informations que vous fournissez de temps à autre à Atelier35 sont exactes et véridiques ; 
  2. vous veillerez à l’exactitude de toutes ces informations ; 
  3. vous respecterez et ferez respecter à tout moment ces Conditions ; 
  4. vous êtes âgé de 18 ans ou plus ; 
  5. vous êtes pleinement et légalement autorisé à agir, à prendre des décisions pertinentes et à accepter les présentes Conditions au nom de l’entité que vous représentez ;
  6. vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications conformément aux lois applicables concernant votre Compte ou les Services, ces communications peuvent être envoyées par l’intermédiaire de votre Compte ou en utilisant d’autres coordonnées que vous nous avez fournies, sur la base de nos systèmes et de nos dossiers ;
  7. votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi ou réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ou ne contient aucun élément susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou d’entrer en conflit avec les présentes Conditions ; 
  8. votre utilisation des Services ne doit pas promouvoir une activité illégale, ni préconiser, promouvoir ou aider un acte illégal ;
  9. votre utilisation des Services ne doit en aucun cas violer les Conditions d’utilisation d’un service, d’un site web ou d’une application d’un tiers lié aux Services ; 
  10. votre utilisation des Services ne doit pas inclure de matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire basé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif légalement interdit ou autrement répréhensible, cette décision devant être prise à la seule discrétion d’Atelier35 (à condition que nous n’ayons aucune obligation de surveiller votre utilisation des Services) ; et
  11. votre utilisation des Services ne doit pas encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire à Atelier35 ou aux Utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

Votre compte peut être suspendu et/ou supprimé sans avertissement si nous estimons que vous enfreignez l’une des présentes Conditions. Si vous avez accès à un Compte gratuit, nous pouvons le suspendre et/ou le supprimer à tout moment.

4. TERME, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Ces Conditions resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services et/ou que vous aurez un Compte Atelier35 (le « Terme »). Le Terme a une durée minimale basée sur le plan que vous avez choisi (par exemple, un mois pour un abonnement mensuel ou un an pour un abonnement annuel), qui se renouvelle automatiquement à moins que l’Utilisateur n’envoie à Atelier35 un avis de résiliation dans les 30 jours suivant la fin de ce Terme. Sans limiter les autres dispositions de ces Conditions, Atelier35 peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment sans préavis et pour n’importe quelle raison, déterminée à la seule discrétion d’Atelier35, y compris, sans limitation, si Atelier35 croit que vous avez violé ces Conditions. Une fois votre Compte résilié, les présentes Conditions prendront fin, à l’exception des dispositions de cette section et des sections intitulées « Paiement et frais », « La Propriété intellectuelle », « Votre Contenu », « Pas de confiance ; Services de tiers », « Pas de garantie », « Absence de responsabilité », « Indemnité », « Divisibilité, cession ; force majeure, intégralité de l’accord et titres », « Droit applicable » et « Renonciation » qui survivront jusqu’à la résiliation ou à l’expiration de votre Compte.

En cas de résiliation des présentes Conditions, l’Utilisateur devra cesser immédiatement toute utilisation des Services. Cependant, la résiliation des Conditions par Atelier35 ne limitera pas les obligations de l’Utilisateur de payer tous les frais applicables pour les Services utilisés jusqu’au moment effectif de la résiliation et n’empêchera pas Atelier35 d’exercer tout autre recours qu’il pourrait avoir, y compris une injonction.

L’Utilisateur accepte que, suite à la résiliation de son Compte et/ou de l’utilisation des Services, Atelier35 puisse immédiatement désactiver le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra tenir Atelier35 responsable de l’interruption de l’accès aux Services ou de la suppression des données de l’Utilisateur.

Dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation des présentes Conditions, vos données resteront disponibles à l’exportation. Après cette période de 30 jours, vous reconnaissez que nous pouvons par la suite, avec ou sans préavis, supprimer ou détruire toutes les copies de vos données dans nos systèmes ou autrement en notre possession ou sous notre contrôle, sauf interdiction légale et sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ ATELIER35 ET SES PARENTS, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR ATELIER35 ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RAPPORT AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR ATELIER35 OU L’UNE DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit, de surveiller les Services ou leur utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres Utilisateurs soumettent aux Services. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le Contenu fournis par un Utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

5. PAIEMENT ET FRAIS     

L’Utilisateur accepte de payer à Atelier35 les frais applicables pour chaque Service que l’Utilisateur achète, utilise ou souscrit conformément aux Conditions de prix et de paiement du plan que l’Utilisateur choisit pour ce Service. Les frais comprennent, sans s’y limiter, les frais applicables relatifs à votre utilisation d’un fournisseur de paiement. Tous les frais sont dus immédiatement à chaque date d’échéance, sauf disposition contraire. Vous nous autorisez et/ou nos agents autorisés, le cas échéant, à vous facturer et à vous facturer automatiquement les frais, y compris pour toute période de renouvellement.  

Les prix et la disponibilité de tout Service sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. L’affichage de tout nouveau prix sur les Services ou sur le site web et/ou l’application d’Atelier35 constitue une notification suffisante. 

Sauf si la loi applicable l’exige, tous les paiements effectués par l’Utilisateur à Atelier35 en vertu des présentes Conditions sont non remboursables et effectués par le biais de la méthode de paiement spécifiée par l’Utilisateur, ou comme convenu autrement par écrit entre Atelier35 et l’Utilisateur. Atelier35 peut débiter votre carte de paiement ou votre Compte pour tout service acheté, et pour tout montant supplémentaire (y compris, mais sans s’y limiter, les taxes et les frais de retard, le cas échéant) qui peut être accumulé par ou en relation avec votre Compte. 

Si nous ne recevons pas les frais dus par vous à la date d’échéance, nous pouvons, à notre discrétion, vous facturer et percevoir des intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois (18 % par an) sur le solde restant dû, ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, à partir de la date à laquelle ce paiement était dû jusqu’à la date à laquelle il a été payé en totalité. En outre, sans limiter nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que les frais et les intérêts aient été intégralement payés.

Sauf indication contraire, nos frais n’incluent pas les taxes, les prélèvements, les droits ou les évaluations gouvernementales similaires de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les accises, l’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente (y compris la taxe de vente provinciale ou la taxe de vente harmonisée), l’utilisation ou les retenues à la source, évaluables par toute juridiction locale, étatique, provinciale, fédérale ou étrangère (collectivement, les  « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes associées à l’achat de Services en vertu des présentes. Si nous avons l’obligation légale de payer ou de collecter les Taxes dont vous êtes responsable en vertu du présent paragraphe, le montant approprié vous sera facturé et payé par vous, à moins que vous ne nous fournissiez un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente.

6. LICENCE

Pendant le Terme, Atelier35 accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser les Services uniquement aux Fins Autorisées, selon les termes énoncés dans les présentes Conditions. L’Utilisateur accepte que tous les droits, titres et intérêts de tous les droits de propriété intellectuelle des Services, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Services fournis ou développés par Atelier35 sont exclusivement détenus par Atelier35 ou ses concédants de licence. Sous réserve des droits limités expressément accordés dans ces Conditions, nous et nos concédants de licence réservons tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Services, y compris, sans limitation, toutes les copies, les dérivés, les améliorations, les droits de propriété intellectuelle connexes et toute la documentation et les matériaux connexes. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun autre droit que ceux qui y sont expressément énoncés.

7. RESTRICTIONS À LA LICENCE

L’Utilisateur ne doit pas, et ne doit pas autoriser ou habiliter des tiers à, (i) décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstruire ou de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité des Services ou qui sont utilisés par ces derniers par quelque moyen que ce soit ; (ii) distribuer des virus ou d’autres codes informatiques nuisibles ou malveillants par l’intermédiaire des Services ou dans les Services ; (iii) adopter un comportement qui perturbe ou entrave l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers ; (iv) supprimer toute identification de produit, tout droit d’auteur ou toute autre mention des Services ; (v) vendre, louer, prêter, céder, concéder en sous-licence, accorder l’accès ou transférer ou divulguer de toute autre manière les Services, en tout ou en partie, à un tiers (sauf disposition contraire) ; (vi) utiliser les Services à des fins de partage de temps, de bureau de Services ou d’hébergement, ou utiliser, revendre, concéder en sous-licence, distribuer, transférer ou permettre à d’autres d’utiliser les Services au profit de tiers ; (vii) modifier ou incorporer dans ou avec d’autres logiciels ou créer une œuvre dérivée de toute partie des Services ; (viii) utiliser la sortie ou d’autres informations générées par les Services à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions ; (ix) utiliser les Services à des fins autres que l’utilisation professionnelle interne de l’Utilisateur ; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Services, notamment dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrent ou d’obtenir un accès non autorisé aux Services ; ou (xi) utiliser les Services d’une manière contraire aux lois locales, étatiques/provinciales, fédérales et étrangères applicables, notamment celles relatives à la protection de la vie privée, aux communications électroniques et à la législation anti-pourriel. 

8. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que les Services et l’ensemble de leur contenu, caractéristiques et fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audio, musique, diffusion, conception et arrangement, y compris la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration de ce Contenu, y compris tout Contenu original et son amélioration, sont la propriété d’Atelier35, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

L’Utilisateur n’est pas autorisé, directement ou indirectement, à reproduire, compiler pour une base de données interne, modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu. Sauf autorisation expresse de la loi sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l’autorisation expresse d’Atelier35 et du détenteur des droits d’auteur. Dans le cas d’une copie, redistribution ou publication autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur, aucune modification ou suppression de l’attribution de l’auteur, de la légende de la marque ou de l’avis de droit d’auteur ne doit être effectuée.

9. VOTRE CONTENU

Les Services peuvent vous permettre de télécharger du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des fichiers, des photos et d’autres éléments (ensemble, le « Contenu »). 

Vous restez propriétaire de votre Contenu, mais en fournissant votre Contenu aux services, vous nous accordez, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type, sans compensation, dans le but de vous fournir les Services et/ou d’analyser et d’améliorer les Services et l’assistance qui y est associée. Additionnellement, vous nous accordez, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d’utiliser votre nom commercial, votre logo et l’URL de votre site web, sous réserve des directives d’utilisation de votre marque standard que vous nous fournissez expressément (le cas échéant), si nécessaire dans le cadre de la promotion et du marketing des Services d’Atelier35, y compris, sans limitation, pour les publications, les communiqués de presse, les histoires, les sites web, les applications, les messages sur les médias sociaux et les dépôts publics.

Votre Contenu doit également être conforme à toutes les lois fédérales, provinciales, locales et internationales applicables, aux règlements et aux Conditions de service. Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu de tout logiciel, programme ou plateforme fourni dans le cadre des Services qu’Atelier35, à sa seule discrétion, considère comme étant en violation des dispositions des présentes ou autrement répréhensibles.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non Atelier35, ni les parents, filiales, affiliés d’Atelier35, ni leurs directeurs, officiers, employés, agents, fournisseurs de Services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous soumettez ou contribuez, et vous êtes entièrement responsable et légalement responsable, y compris envers toute tierce partie, pour un tel Contenu et son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, ni légalement responsables vis-à-vis d’un tiers, du Contenu ou de l’exactitude du Contenu soumis par vous ou par tout autre Utilisateur des Services.

Vous êtes responsable d’effectuer des sauvegardes régulières de votre Contenu. Atelier35 pourrait vous aider à récupérer et restaurer votre Contenu dans la mesure où cela est commercialement possible. Vous comprenez et acceptez qu’Atelier35 n’est pas responsable de la perte ou de la corruption de votre Contenu ou d’autres logiciels.

Nous sommes ouverts à toute recommandation, suggestion, demande d’amélioration ou de correction, commentaire ou autre retour d’information de votre part concernant les services (collectivement dénommés « Retour d’information »). En nous soumettant un Retour d’information, vous acceptez que : (a) le Retour d’information n’est pas votre contenu ; (b) nous pouvons utiliser ou divulguer, ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer, le Retour d’information à toutes fins et de quelque manière que ce soit ; et (c) vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser et incorporer dans nos services tout Retour d’information.

10. PAS DE CONFIANCE ; SERVICES DE TIERS

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur nos Services, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le Contenu fourni dans le cadre des Services est exact, complet ou à jour. Votre utilisation des Services est à vos propres risques et ni Atelier35, ni les parents, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de Services, contractants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation quelle qu’elle soit pour votre utilisation des Services.

Atelier35 pourrait de temps à autre recommander, vous donner accès ou activer des logiciels, des applications, des produits, des Services ou des liens de sites web de tiers (collectivement, « Services de tiers ») pour votre considération ou votre utilisation. Ces Services de tiers ne sont mis à votre disposition qu’à titre de commodité, et l’achat, l’accès ou l’utilisation de ces Services de tiers se fait exclusivement entre vous et le fournisseur de Services de tiers concerné (« Fournisseur de tiers »). Toute utilisation par vous des Services de tiers offerts par le biais des Services ou du site web et/ou de l’application d’Atelier35 est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et il est de votre responsabilité de lire et de comprendre les termes et conditions et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services de tiers avant de les utiliser. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel Fournisseur tiers sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion d’Atelier35. 

En aucun cas Atelier35 ne sera responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs, punitifs, extraordinaires, exemplaires ou autres, qui résultent des Services d’un tiers ou de votre relation contractuelle avec un fournisseur tiers. Ces limitations s’appliquent même si Atelier35 a été informé de la possibilité de tels dommages.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

En soumettant des informations personnelles et en utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://www.quotemachine.com/fr/politique-de-confidentialite/.

Nous nous efforçons de rendre nos Services sûrs, sécurisés et conformes, et la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel sont essentielles à cet égard. Afin de respecter nos obligations contractuelles et légales liées à la connaissance du client (« KYC »), aux réglementations anti-blanchiment d’argent, à la lutte contre le terrorisme, au contrôle des exportations et à l’interdiction de faire des affaires avec des personnes soumises à des restrictions ou dans certains domaines commerciaux, ainsi qu’à d’autres obligations légales, nous pouvons demander certaines informations aux Utilisateurs enregistrés, notamment leur nom, leur date de naissance, leur adresse, leur photo d’identité, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, ou toute autre information permettant de les identifier personnellement. En outre, nous pouvons demander ces informations pour prévenir la fraude et pour nous protéger de toute manière que nous jugeons raisonnable

12. PAS DE GARANTIE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. ATELIER35 FOURNIT LES SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
EN OUTRE, NI ATELIER35, NI SES AFFILIÉS, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATION, NE DONNENT DE GARANTIE OU NE DONNENT DE CAUTION CONCERNANT LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR L’INTERNET, LES SITES WEB OU LES APPLICATIONS LIÉES AUX SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS, ET NOUS NE LE FAISONS PAS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UNE PANNE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LES SERVICES OU SUR TOUT SITE WEB OU TOUTE APPLICATION QUI Y EST LIÉ(E).

13. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ATELIER35 NI LES PARENTS, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, DÉTENTEURS DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, QU’ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES Services, DE TOUT SERVICE, SITE WEB OU APPLICATION LIÉ OU DE TOUT AUTRE SERVICE, SITE WEB OU APPLICATION DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PUBLICATION OU INFORMATION S’Y RAPPORTANT.

14. INDEMNITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Atelier35, ses parents, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de Services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, frais, dépenses ou honoraires, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat (collectivement les « Coûts »), dans la mesure où ces Coûts sont imputables, découlent ou sont liés à toute violation par l’Utilisateur de toute déclaration, garantie ou autre condition ou obligation énoncée dans les présentes ou découlant de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, de votre Contenu.

15. STATUT INDÉPENDANT

Les présentes Conditions ne créent ni agence, ni partenariat, ni entreprise commune, ni relation employeur-employé.

16. DIVISIBILITÉ, CESSION; FORCE MAJEURE, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET TITRES

Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions du présent accord n’en seront pas affectées. 

Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession, de délégation ou de transfert des présentes Conditions sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder, déléguer ou transférer de toute autre manière les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement. Sous réserve du présent paragraphe, les présentes Conditions lient chaque partie ainsi que ses successeurs et ayants droit.

Aucune des parties n’est considérée comme étant en défaut ou autrement responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du présent accord (à l’exception des obligations de paiement) en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un accident, d’un acte gouvernemental, d’une pénurie de matériaux ou de fournitures, d’une défaillance des transports ou des communications ou des fournisseurs de biens ou de Services, ou de toute autre cause dans la mesure où elle échappe au contrôle raisonnable de ladite partie. 

Les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, représentations, accords ou compréhensions antérieurs ou contemporains, écrits, électroniques ou oraux, entre les parties à cet égard.

Les titres du présent accord ont été insérés uniquement pour en faciliter la consultation et ne modifient en rien le sens ou la portée des dispositions du présent accord.

17. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

L’Utilisateur déclare et garantit qu’actuellement et pendant toute la durée du contrat (i) il est pleinement autorisé à conclure le présent contrat et que l’Utilisateur est pleinement autorisé à utiliser les Services ; et (ii) l’Utilisateur est et restera en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne ses activités liées au présent contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée ; et (iii) si l’Utilisateur importe, télécharge ou fournit des informations dans un logiciel, un programme ou une application fournis dans le cadre du service, l’Utilisateur garantit qu’il est en conformité avec toutes les politiques applicables d’Atelier35, toutes les lois applicables et les réglementations. L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les politiques de l’Atelier35 et à toutes les lois, règles et règlements relatifs à l’utilisation des Services. Toute violation de cette section peut entraîner une perte de fonctionnalités, pouvant aller jusqu’à la résiliation du Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur indemnisera l’Atelier35 pour tous les coûts, amendes ou dommages encourus par l’Atelier35 en raison du non-respect de cette section par l’Utilisateur.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. L’Utilisateur accepte par la présente que tout litige ou controverse découlant de ou en relation avec cette entente ou résultant des Services ou du site web et/ou de l’application d’Atelier35 sera réglé exclusivement par arbitrage à Montréal (Canada), conformément au Code de procédure civile de la province de Québec (CQLR c C-25.01).

19. RENONCIATION

L’absence d’exercice ou le retard dans l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions ne constitue pas, ni ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège ; et l’exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions n’exclut pas tout autre exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilègeT